Conditions générales d'utilisation de l'API Metadonnées

1) Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l'API Métadonnées développée par l’Insee. Cette API donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.
Les services actuellement disponibles interrogent les concepts statistiques, les nomenclatures (les classifications des fonctions de consommation des ménages, les classifications des produits françaises, les nomenclatures agrégées, les nomenclatures d'activités, les nomenclatures des Professions et Catégories Socioprofessionnelles, les nomenclatures des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise, la Nomenclature économique de synthèse), le code officiel géographique (COG), des zonages d'étude, des opérations statistiques et indicateurs ainsi que leur rapport qualité associé.

Ces conditions s’appliquent à toute personne utilisant l’API.

2) Conditions de Licence

La réutilisation des données mises à votre disposition est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr.

3) Limites de responsabilité

L’Insee décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.

De même, l’Insee ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs, les risques liés à leur utilisation incombent pleinement à l’internaute, et notamment ceux liés à l’existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

4) Limites d’utilisation

L'usage d'API Métadonnées est soumis à une limite de 30 interrogations par minute.

L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.

L’Insee s'efforce de garantir la disponibilité de l’API 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois. Toutefois, l’Insee se réserve la liberté de suspendre, moyennant un préavis de 48h, l’API pour des raisons de maintenance. En cas d’urgence, cette suspension pourra intervenir sans préavis ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ces situations, les temps de suspension ne seront pas comptabilisés dans la disponibilité. L’indisponibilité du service ne saurait ouvrir droit à aucune compensation quelle qu’en soit sa nature.

Le support à l’utilisation de cette API est limité à l’accès aux données et ne comprend aucunement une aide à l’utilisation de ces données.

L'Insee se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte faisant l'objet d'une utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

5) Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout différend susceptible de s’élever concernant l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction administrative compétente.

Date de la dernière modification des CGU : 25 mai 2021