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v1

insee

18/févr./2020 11:06:45 AM CET

PUBLISHED

Production and Sandbox Endpoints

https://api.insee.fr/metadonnees/nomenclatures/v1

Date de la dernière modification : 18 février 2019

L'API Nomenclatures donne accès aux métadonnées statistiques de la statistique publique.
Les services actuellement disponibles interrogent la nomenclature d'activité française (NAF rév. 2), la nomenclature des catégories juridiques (CJ) et le code officiel géographique (COG).
La recherche permet, à partir d'un code, de récupérer le libellé et l'URI correspondants.

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Espace RDF Insee Dans cet espace, l'Insee publie expérimentalement des données conformes aux standards du web sémantique, c'est-à-dire formatées en RDF et interrogeables par le langage de requête SPARQL. http://rdf.insee.fr
Géographie administrative Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer et des pays et territoires étrangers. https://www.insee.fr/fr/information/2016807
Nomenclatures sur insee.fr Toutes les nomenclatures sont disponibles sur insee.fr https://insee.fr/fr/information/2016811

Conditions générales d’utilisation de l'API Nomenclatures

1) Object

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l'API Nomenclatures développée par l’Insee. Cette API donne accès aux métadonnées statistiques de la statistique publique.
Les services actuellement disponibles interrogent la nomenclature d'activité française (NAF rév. 2), la nomenclature des catégories juridiques (CJ) et le code officiel géographique (COG).
La recherche permet, à partir d'un code, de récupérer le libellé et l'URI correspondants.

Ces conditions s’appliquent à toute personne utilisant l’API.

2) Condition de Licence

La réutilisation des données mises à votre disposition est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr

3) Limites d’utilisation

L'usage d'API Nomenclatures est soumis à une limite de 30 interrogations par minute.

L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.

L’Insee s'efforce de garantir la disponibilité de l’API 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois. Toutefois, l’Insee se réserve la liberté de suspendre, moyennant un préavis de 48h, l’API pour des raisons de maintenance. En cas d’urgence, cette suspension pourra intervenir sans préavis ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ces situations, les temps de suspension ne seront pas comptabilisés dans la disponibilité. L’indisponibilité du service ne saurait ouvrir droit à aucune compensation quelle qu’en soit sa nature.

L'Insee se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte faisant l'objet d'une utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

4) Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
A défaut de règlement amiable, tout différend susceptible de s’élever concernant l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction administrative compétente.

Date de la dernière modification des CGU : 6 février 2020