Catalogue API Insee
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V3

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10/déc./2018 19:16:51 PM CET

PUBLISHED

URL

https://api.insee.fr/entreprises/sirene/V3
https://api.insee.fr/entreprises/sirene/

Description

Date de la dernière modification : 10 décembre 2018

API Sirene donne accès aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire interadministratif Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées. La recherche peut être unitaire, multicritère, phonétique et porter sur les données courantes et historisées. Les services actuellement disponibles interrogent les unités légales (Siren) et les établissements (Siret). À venir : prédécesseurs et successeurs d'un établissement et données pluriannuelles.

Licence

La réutilisation des jeux de données mis à votre disposition à partir de la base Sirene est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l’Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés : Loi 78-17
  • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.

En effet, selon l’Article A123-96 du code de commerce :

"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l’article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Limites d'utilisation

L'usage d'API Sirene est soumis à une limite de 30 interrogations par minute.

L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.

Droit de rectification des données du répertoire Sirene

L'article A123-90 du code de commerce indique que "Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques."

Homologation provisoire RGS (Référentiel général de sécurité)

Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis des membres de la commission d’homologation de sécurité, atteste que le système "API Sirene" est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.

Paris le 22 Juin 2018

Pour le directeur général de l’Insee

Par délégation

Le secrétaire général de l’Insee

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Notice

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Nom Résumé
Documentation Services Les fonctionnalités des services web mis à disposition par l'Insee pour l'accès aux données du répertoire Sirene Télécharger
Documentation Variables Les variables diffusées par les services web pour l'accès aux données du répertoire Sirene Télécharger
Sirene.fr Offre de diffusion par fichier des données Sirene http://sirene.fr
Journal des modifications Évolutions du service depuis son ouverture en juillet 2018 Télécharger