Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une information sur le niveau d’accessibilité général du catalogue des API de l'Insee.

L'Insee s’engage à rendre accessible son catalogue des API à tous les internautes, quel que soit leur situation, leur handicap, ou leur aptitude physique ou mentale. Pour cela, nous nous efforçons d’appliquer les critères définis dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Cependant nous sommes à ce jour en attente d'un audit qui permettra de constater le niveau de conformité au RGAA 4.1

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Jaggery.js

Signaler un dysfonctionnement

Si, malgré notre vigilance, vous rencontrez un problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire.

Défenseur des droits

Si vous avez signalé un dysfonctionnement dans l'accessibilité du site pour lequel vous n'obtenez pas de réponse rapidement de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition

• un formulaire de contact,
• la liste des délégués de votre région avec leurs coordonnées,
• une adresse postale : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

Base de référence utilisée en interne pour les tests d'accessibilité

Navigateur : Firefox 45.7
Lecteur écran : NVDA 2017.4

Problèmes d'accessibilité identifiés sur lesquels nous travaillons

• La navigation au clavier dans les fenêtres modales ne fonctionne pas. Il s'agit des fenêtres de confirmation qui apparaissent à la confirmation de la création d'un compte utilisateur et à la confirmation de la souscription à une API.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.