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V1

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28/janv./2021 15:00:30 PM CET

PUBLISHED

Production and Sandbox Endpoints

https://api.insee.fr/metadonnees/V1
https://api.insee.fr/metadonnees/

Date de la dernière modification : 21 décembre 2020

L'API Métadonnées donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.

Les services actuellement disponibles interrogent la nomenclature d'activité française (NAF rév. 2), la nomenclature des catégories juridiques (CJ) et le code officiel géographique (COG). Deux services donnent des informations sur les définitions des concepts statistiques de l'Insee.

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Name Summary
Documentation Services concepts et nomenclatures statistiques Les fonctionnalités des services web pour l'accès aux concepts et nomenclatures statistiques de l’Insee Download
Géographie administrative sur insee.fr Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer et des pays et territoires étrangers https://www.insee.fr/fr/information/2016807
Espace RDF Insee Dans cet espace, l'Insee publie expérimentalement des données conformes aux standards du web sémantique, c'est-à-dire formatées en RDF et interrogeables par le langage de requête SPARQL http://rdf.insee.fr
Concepts sur insee.fr Des définitions de concepts sont disponibles sur insee.fr https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Nomenclatures sur insee.fr Des nomenclatures sont disponibles sur insee.fr https://insee.fr/fr/information/2016811
Opérations statistiques sur insee.fr Des descriptions d'opérations statistiques et d'indicateurs du service statistique public sont disponibles sur insee.fr https://www.insee.fr/fr/information/2407637
Documentation Services nomenclatures géographiques Les fonctionnalités des services web pour l'accès aux nomenclatures géographiques de l’Insee Download

Conditions générales d'utilisation de l'API Metadonnées

1) Object

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l'API Métadonnées développée par l’Insee. Cette API donne accès aux métadonnées statistiques relatives à la production du service statistique public.
Les services actuellement disponibles interrogent les concepts statistiques, les nomenclatures (les classifications des fonctions de consommation des ménages, les classifications des produits françaises, les nomenclatures agrégées, les nomenclatures d'activités, les nomenclatures des Professions et Catégories Socioprofessionnelles, les nomenclatures des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise, la Nomenclature économique de synthèse), le code officiel géographique (COG) et les opérations statistiques.

Ces conditions s’appliquent à toute personne utilisant l’API.

2) Conditions de Licence

La réutilisation des données mises à votre disposition est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr.

3) Limites de responsabilité

L’Insee décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.

De même, l’Insee ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs, les risques liés à leur utilisation incombent pleinement à l’internaute, et notamment ceux liés à l’existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

4) Limites d’utilisation

L'usage d'API Métadonnées est soumis à une limite de 30 interrogations par minute.

L'Insee se réserve le droit de changer cette limite en cas de nécessité.

L’Insee s'efforce de garantir la disponibilité de l’API 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois. Toutefois, l’Insee se réserve la liberté de suspendre, moyennant un préavis de 48h, l’API pour des raisons de maintenance. En cas d’urgence, cette suspension pourra intervenir sans préavis ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ces situations, les temps de suspension ne seront pas comptabilisés dans la disponibilité. L’indisponibilité du service ne saurait ouvrir droit à aucune compensation quelle qu’en soit sa nature.

Le support à l’utilisation de cette API est limité à l’accès aux données et ne comprend aucunement une aide à l’utilisation de ces données.

L'Insee se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte faisant l'objet d'une utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

5) Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout différend susceptible de s’élever concernant l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction administrative compétente.

Date de la dernière modification des CGU : 5 mai 2020